Vos coordonnées
Assureur (destinataire)
Contrat
Envoi
Vos coordonnées sont mémorisées uniquement dans ce navigateur pour vos prochains documents. Rien n'est envoyé sur internet.
floobits.com
floobits.com
📄 Modèles et documents
Choisissez le type d'assurance et le fondement de la résiliation : la lettre cite l'article du Code des assurances adapté à votre cas.
Par Jimenez Julien, éditeur de Floobits.com · mis à jour le
Vos coordonnées sont mémorisées uniquement dans ce navigateur pour vos prochains documents. Rien n'est envoyé sur internet.
Un contrat d'assurance peut être résilié de plusieurs façons, et le fondement à citer dépend de votre situation. Ce générateur propose les cas les plus fréquents : la résiliation à tout moment après un an d'engagement (loi Hamon, article L113-15-2 du Code des assurances), la résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L113-12), la résiliation d'une assurance emprunteur (loi Lemoine), la vente du bien assuré (article L121-10) et le changement de situation (article L113-16).
Dans le cas de la loi Hamon, la résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l'assureur, qui rembourse la part de cotisation correspondant à la période non couverte. Pour une complémentaire santé, la résiliation infra-annuelle est ouverte après un an de contrat. L'assureur doit en principe accepter votre demande sans pénalité.
Les textes évoluent et certains contrats comportent des particularités : ce modèle est indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve.
Oui pour la plupart des contrats auto, habitation et de complémentaire santé, une fois le contrat souscrit depuis plus d'un an. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande.
Pour les contrats concernés par la loi Hamon, le nouvel assureur peut se charger des démarches de résiliation pour vous. Vous pouvez aussi envoyer vous-même la lettre générée ici.
Le courrier doit parvenir à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat. L'outil vous avertit si ce délai semble insuffisant.