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Rédigez une attestation sur l'honneur claire, datée et signée, avec des exemples de déclaration prêts à adapter.
Par Jimenez Julien, éditeur de Floobits.com · mis à jour le
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Une attestation sur l'honneur est une déclaration écrite par laquelle une personne affirme la réalité d'un fait, sous sa responsabilité. Elle est demandée pour de nombreuses démarches : justifier d'un domicile, d'une situation familiale, de l'absence de revenus ou de la perte d'un document. Elle doit être datée, signée et rédigée à la première personne.
Le modèle propose plusieurs formulations types que vous pouvez adapter librement. Il mentionne, si vous le souhaitez, l'article 441-7 du Code pénal, qui sanctionne le fait d'établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts. Ne déclarez que des faits exacts dont vous avez connaissance.
Certains organismes imposent leur propre formulaire ou joignent la copie d'une pièce d'identité : vérifiez ce qui est demandé. Ce document est indicatif et ne remplace pas un conseil juridique.
Pas obligatoirement : une attestation imprimée est acceptée dans la plupart des cas, à condition d'être datée et signée à la main. Certains organismes exigent toutefois un texte manuscrit.
C'est souvent demandé pour authentifier la signature. Renseignez-vous auprès de l'organisme destinataire.
L'article 441-7 du Code pénal prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour une attestation faisant état de faits inexacts.