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Renseignez l'éditeur, le directeur de publication et l'hébergeur de votre site pour obtenir des mentions légales prêtes à publier.
Par Jimenez Julien, éditeur de Floobits.com · mis à jour le
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Tout site internet édité à titre professionnel doit afficher des mentions légales. L'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose d'identifier l'éditeur (dénomination, siège, numéro d'immatriculation, capital pour une société), le directeur de la publication et l'hébergeur du site. Un particulier qui publie un site non professionnel peut rester anonyme, à condition d'avoir communiqué son identité à son hébergeur.
Ce générateur assemble ces informations dans un texte structuré. Vous pouvez y ajouter des rubriques usuelles : propriété intellectuelle, traitement des données personnelles conforme au RGPD, cookies, liens hypertextes et limitation de responsabilité. Le texte peut être copié en brut ou en HTML pour être collé dans votre page.
Ces mentions sont un point de départ indicatif : adaptez-les à votre activité réelle et, si nécessaire, faites-les relire par un juriste. Elles ne remplacent pas une politique de confidentialité détaillée si vous collectez des données de façon importante.
Un site non professionnel doit au minimum indiquer les coordonnées de l'hébergeur. L'éditeur peut rester anonyme s'il a communiqué son identité à l'hébergeur.
C'est la personne responsable du contenu publié : le représentant légal pour une société ou une association, l'éditeur lui-même pour un particulier.
Non. Elles identifient l'éditeur et l'hébergeur. Si vous collectez des données personnelles, une politique de confidentialité plus détaillée est généralement nécessaire.