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📄 Modèles et documents
Établissez un bon de livraison listant les quantités commandées et livrées, avec zone de réserves et signatures.
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Le bon de livraison accompagne les marchandises remises au client. Il liste les articles livrés, avec la quantité commandée, la quantité réellement livrée et le reste à livrer en cas de livraison partielle. Signé à la réception, il prouve que la livraison a eu lieu et à quelle date, et il sert de base à la facturation.
Ce modèle comporte l'identité de l'expéditeur et du destinataire, la référence de la commande, le transporteur et le nombre de colis. Une zone de réserves permet de noter les anomalies constatées (colis abîmé, article manquant), et deux cadres de signature sont prévus : l'un pour la remise, l'autre pour la réception. Les informations de l'expéditeur sont mémorisées dans votre navigateur.
En cas de dommage apparent, formulez des réserves précises sur le bon à la réception et confirmez-les par écrit au transporteur dans les délais prévus. Ce modèle est indicatif et ne remplace pas un conseil juridique.
Il n'est pas imposé par la loi dans tous les cas, mais il constitue la preuve de la remise des marchandises. Il est indispensable en cas de litige sur une livraison.
Notez-les sur le bon avant de signer, de façon précise (nombre de colis abîmés, nature du dommage), puis confirmez-les par écrit au transporteur dans les délais légaux.
Indiquez la quantité réellement livrée ligne par ligne : le reste à livrer est calculé et signalé en bas du tableau.