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Éditez une quittance de loyer détaillée (loyer et charges) pour le mois voulu, prête à imprimer ou à enregistrer en PDF.
Par Jimenez Julien, éditeur de Floobits.com · mis à jour le
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La quittance de loyer est le document remis par le bailleur au locataire pour attester le paiement d'un terme de loyer et de charges. L'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 oblige le bailleur à la délivrer gratuitement lorsque le locataire en fait la demande, et à remettre un reçu en cas de paiement partiel. La quittance détaille séparément le montant du loyer et celui des charges.
Ce générateur propose les deux documents : la quittance, lorsque le terme est payé en totalité, et le reçu, lorsque seule une partie est versée, avec le solde restant dû. Le modèle précise la période de location, le mode de paiement, la date du règlement et la mention d'usage selon laquelle la quittance annule les reçus partiels précédents.
Le locataire a intérêt à conserver ses quittances, notamment pour justifier de son domicile et se défendre en cas de contestation. Ce modèle est indicatif et ne remplace pas un conseil juridique.
Oui, gratuitement, dès que le locataire la demande. Le bailleur ne peut pas la refuser si le loyer a été payé en totalité.
La quittance atteste le paiement intégral du terme. Le reçu constate seulement un paiement partiel et ne libère pas le locataire du solde restant dû.
Les actions en paiement des loyers se prescrivent par trois ans : conserver ses quittances pendant cette durée est la pratique usuelle.