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Proposez à votre créancier un échéancier calculé automatiquement ou un report de paiement, avec l'exposé de votre situation.
Par Jimenez Julien, éditeur de Floobits.com · mis à jour le
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Lorsque l'on ne peut pas régler une dette à l'échéance, mieux vaut prendre les devants et contacter le créancier. Cette lettre expose votre situation, rappelle la dette (nature, référence, montant) et propose soit un échelonnement en mensualités, soit un report à une date précise. L'échéancier est calculé automatiquement : le montant est réparti en versements égaux, la dernière mensualité absorbant les centimes d'arrondi.
Une demande amiable de délai relève du bon vouloir du créancier. À défaut d'accord, l'article 1343-5 du Code civil permet au juge, compte tenu de la situation du débiteur et des besoins du créancier, de reporter ou d'échelonner le paiement dans la limite de deux ans. Pour les dettes fiscales ou sociales, des procédures spécifiques existent auprès des administrations concernées.
Joignez les justificatifs de votre situation et restez réaliste sur les montants proposés. Ce modèle est indicatif et ne remplace pas un conseil juridique ou budgétaire.
Non, un accord amiable dépend de sa décision. En cas de refus, le juge peut accorder des délais de paiement dans la limite de deux ans.
Choisissez un nombre de mensualités compatible avec votre budget. L'outil divise la dette et affiche chaque date de versement dans l'échéancier.
Ce n'est pas obligatoire pour une demande amiable, mais le recommandé permet de dater votre démarche, utile si le litige se poursuit.