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📄 Modèles et documents
Donnez pouvoir à un proche pour une démarche précise, avec l'objet, la durée et la mention manuscrite « Bon pour pouvoir ».
Par Jimenez Julien, éditeur de Floobits.com · mis à jour le
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La procuration, ou mandat, est l'acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir d'accomplir un acte en son nom. Elle est utile pour retirer un courrier, déposer un dossier, signer un document ou représenter quelqu'un auprès d'un organisme lorsqu'il ne peut pas se déplacer.
Ce modèle simple identifie le mandant et le mandataire, décrit précisément l'objet du pouvoir et sa durée : opération unique, date limite ou jusqu'à révocation. Il prévoit la mention manuscrite « Bon pour pouvoir » du mandant, ainsi qu'une zone d'acceptation du mandataire. Plus l'objet est précis, moins le risque de contestation est grand.
Le mandat est régi par les articles 1984 et suivants du Code civil. Pour un acte important, un acte notarié ou un formulaire officiel peut être exigé. Ce modèle est indicatif et ne remplace pas un conseil juridique.
Pas obligatoirement, mais la signature et la mention « Bon pour pouvoir » sont généralement écrites à la main. Certains organismes exigent un modèle ou une légalisation de signature.
Oui, à tout moment, en informant le mandataire et l'organisme concerné par écrit, en général par lettre recommandée.
Sa propre pièce d'identité, la copie de celle du mandant et la procuration signée. L'organisme peut en demander davantage.