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Générez une mise en demeure claire, avec exposé des faits, délai accordé et suites envisagées à défaut d'exécution.
Par Jimenez Julien, éditeur de Floobits.com · mis à jour le
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La mise en demeure est un courrier par lequel un créancier somme formellement son débiteur d'exécuter son obligation dans un délai déterminé : payer une somme, réaliser une prestation, livrer un bien ou restituer un dépôt. L'article 1344 du Code civil prévoit qu'elle résulte d'une sommation ou d'un acte portant interpellation suffisante, et, pour les sommes d'argent, l'article 1344-1 fait courir les intérêts au taux légal à compter de ce courrier.
Ce modèle structure la lettre : rappel des faits et de la référence du contrat, demande précise, délai accordé (8, 15 ou 30 jours) et conséquences à défaut d'exécution, avec une mention possible de la procédure d'injonction de payer. Pour avoir une valeur de preuve, la mise en demeure est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces utiles.
Ce document est indicatif et ne remplace pas un conseil juridique : en présence d'un enjeu important, consultez un avocat ou un commissaire de justice.
La loi n'impose pas toujours cette forme, mais le recommandé avec accusé de réception est le moyen le plus sûr de prouver l'envoi et la date de réception.
Il doit être raisonnable : huit jours sont fréquents pour une facture impayée, quinze à trente jours pour l'exécution d'une prestation. L'outil propose ces trois durées.
Vous pouvez saisir la juridiction compétente, ou engager une procédure d'injonction de payer pour une créance d'argent. Conservez toutes les preuves.