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📄 Modèles et documents
Résiliez votre abonnement de salle de sport en tenant compte de la reconduction tacite, d'un motif légitime ou de la fin de l'engagement.
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Les abonnements de salle de sport sont souvent conclus pour une durée déterminée, avec reconduction tacite. Ce modèle couvre les trois situations les plus courantes : refuser la reconduction avant l'échéance, mettre fin à un contrat reconduit sans que vous ayez été informé, ou résilier avant terme pour un motif légitime.
Pour les contrats reconduits tacitement, l'article L215-1 du Code de la consommation oblige le professionnel à informer le consommateur par écrit, entre trois mois et un mois avant la date limite de refus de la reconduction. À défaut, le consommateur peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment après la reconduction et obtenir le remboursement des avances correspondant à la période suivante.
Les motifs légitimes admis (déménagement, raison médicale, perte d'emploi) dépendent des conditions générales de chaque club. Ce modèle est indicatif et ne remplace pas un conseil juridique. Un envoi en recommandé avec accusé de réception reste recommandé.
Si le contrat est encore dans sa période d'engagement et que vous n'avez pas de motif légitime, la résiliation anticipée peut être refusée. Après reconduction sans information préalable, l'article L215-1 vous permet d'y mettre fin gratuitement.
Selon le cas : un certificat médical, un nouveau bail ou un justificatif de domicile, une attestation de l'employeur ou de France Travail. Vérifiez la liste dans les conditions générales du club.
Si les conditions générales prévoient un préavis, les mensualités correspondantes restent généralement dues. La lettre demande la confirmation de la date de fin effective.