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Générez votre lettre de congé de locataire avec la durée de préavis adaptée et la date de fin calculée à partir de la réception.
Par Jimenez Julien, éditeur de Floobits.com · mis à jour le
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Le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter un préavis, notifié au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé. La durée est de trois mois pour un logement vide, ramenée à un mois en zone tendue ou pour certains motifs prévus à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : mutation, perte d'emploi, état de santé, bénéficiaires du RSA ou de l'AAH, attribution d'un logement social, violences conjugales. En meublé, le préavis est d'un mois (article 25-8).
Le préavis court à compter de la réception de la lettre par le bailleur. L'outil calcule la date de fin de préavis à partir de la date de réception que vous indiquez. Il rappelle aussi les délais de restitution du dépôt de garantie : un mois si l'état des lieux de sortie est conforme, deux mois sinon.
Vérifiez que votre commune figure bien dans la liste des zones tendues avant de retenir un préavis d'un mois. Ce modèle est indicatif et ne remplace pas un conseil juridique ou celui d'une association de locataires.
La liste des communes concernées figure dans le décret relatif à la taxe sur les logements vacants. Les grandes agglomérations, dont Paris, en font partie. En cas de doute, demandez à votre mairie ou à l'ADIL de votre département.
Le délai court à partir de la réception de la lettre par le bailleur, ou de la remise en main propre. Indiquez la date réelle de réception, visible sur l'accusé de réception.
Oui, sauf si le logement est reloué avant la fin du préavis avec l'accord du bailleur : le loyer cesse alors d'être dû à partir de l'entrée du nouveau locataire.