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Estimez le plafond légal des indemnités en cas de remboursement anticipé d'un prêt immobilier ou à la consommation, et l'économie d'intérêts.
Par Jimenez Julien, éditeur de Floobits.com · mis à jour le
Montants indicatifs fondés sur les plafonds légaux (code de la consommation et code monétaire et financier). Votre contrat peut prévoir une indemnité inférieure, voire nulle. Les cas d'exonération (mobilité professionnelle, décès, perte d'emploi, etc.) ne sont pas modélisés.
En cas de remboursement anticipé, total ou partiel, le prêteur peut demander une indemnité encadrée par la loi. Pour un prêt immobilier consenti à un particulier, elle ne peut pas dépasser le plus faible de deux montants : six mois d'intérêts calculés au taux moyen du prêt sur le capital remboursé, ou 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
Pour un crédit à la consommation, l'indemnité est plafonnée à 1 % du montant remboursé par anticipation lorsque la durée restante dépasse un an, et à 0,5 % dans le cas contraire. Elle ne peut excéder les intérêts que vous auriez payés jusqu'au terme du contrat, et elle n'est pas due lorsque les remboursements anticipés sur 12 mois n'excèdent pas 10 000 euros.
L'outil calcule ces plafonds et estime l'économie d'intérêts en supposant que la mensualité est maintenue, ce qui raccourcit la durée du prêt. Comparez l'économie à l'indemnité avant de décider. Certains cas, comme la vente du logement pour mobilité professionnelle, peuvent donner lieu à une exonération.
Non. Votre contrat peut prévoir une indemnité inférieure au plafond légal, voire aucune. Certaines situations exonèrent de l'indemnité, comme le décès ou une mobilité professionnelle prévue par la loi.
On retient le plus faible de six mois d'intérêts sur le capital remboursé au taux du prêt et de 3 % du capital restant dû avant remboursement.
Les mêmes plafonds s'appliquent, calculés sur la somme remboursée. Vous pouvez en général choisir de réduire la durée ou la mensualité, selon les modalités de votre contrat.