Pour un numéro d'un autre pays de l'Union européenne, seul le format est contrôlé. Le contrôle ne dit pas si le numéro est actif : seul le service européen VIES le confirme.
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🧾 Vérifications administratives
Obtenez le numéro de TVA d'une entreprise française à partir de son SIREN, ou contrôlez la clé d'un numéro FR déjà connu.
Par Jimenez Julien, éditeur de Floobits.com · mis à jour le
Pour un numéro d'un autre pays de l'Union européenne, seul le format est contrôlé. Le contrôle ne dit pas si le numéro est actif : seul le service européen VIES le confirme.
En France, le numéro de TVA intracommunautaire se construit à partir du SIREN : il commence par FR, suivi d'une clé de deux chiffres et des neuf chiffres du SIREN. Il doit figurer sur les factures entre professionnels de l'Union européenne et sert à justifier une livraison intracommunautaire exonérée de TVA.
La clé se calcule par la formule (12 + 3 x (SIREN modulo 97)) modulo 97. On prend le reste de la division du SIREN par 97, on le multiplie par 3, on ajoute 12 et on garde de nouveau le reste de la division par 97. L'outil applique cette formule et peut aussi contrôler un numéro existant ; il signale un SIREN qui échoue à la clé de Luhn.
Pour les autres États membres, les numéros suivent des formats propres (par exemple 9 chiffres en Allemagne, 11 en Italie). L'outil vérifie ces formats, mais seul le service VIES de la Commission européenne indique si un numéro est valide et actif au moment de la facturation.
Il figure sur votre avis d'immatriculation et sur vos factures. Vous pouvez aussi le calculer à partir du SIREN, à condition que votre entreprise soit assujettie à la TVA.
La clé vaut (12 + 3 x (SIREN modulo 97)) modulo 97, sur deux chiffres. Par exemple, un reste de 0 donne la clé 12.
Non. Le numéro doit être effectivement attribué et actif. Avant une livraison intracommunautaire, contrôlez-le sur VIES ou auprès de votre client.